Imprimer

Conditions générales de vente

Y.MONIN ÉDITIONS: B.P.2, 75261 Paris Cedex 06, France - Tél: +33 (0)1 44 07 28 54 - Email: em_y_monin@xxxxyahoo.fr

CHAMP d'APPLICATION: Les présentes conditions s'appliquent à la vente des livres sur le site Internet www.emmanuelyvesmonin.com En conséquence, le fait de passer commande sur www.emmanuelyvesmonin.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente".

PRIX: Les prix des livres indiqués en euros sont nets (réduction pour librairies). Les éditions Y.Monin se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les livres demeurent la propriété des éditions Y.Monin jusqu'au complet réglement du prix.

FRAIS DE PORT: Les éditions Y.Monin vous offrent les frais de port.

COMMANDE: Sur: www.emmanuelyvesmonin.com

PAIEMENT: Paiement sécurisé en ligne via PayPal par carte bancaire ou avec un compte PayPal ou par chèque au nom de Monin a envoyer à:
Éditions Y.Monin B.P. 275261 - PARIS Cedex 06 France

DISPONIBILITE: Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un livre après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Votre commande sera traitée et le ou les livres manquants envoyés en seconde expédition dès leur disponibilité, gratuitement.

LIVRAISONS et DELAIS: Toutes les commandes sont traitées à J+1 ou J+2, soit le jour ouvrable suivant après une période de fête ou de vacances. Les délais de transport sont de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays. Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maitrisons en aucun cas. Attention: ces délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste et les éditions Y.Monin ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

PROBLEMES DE LIVRAISON: Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Y.Monin toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, etc.) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les éditions Y.Monin sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

CONFORMITE DES PRODUITS: Les éditions Y.Monin s'engagent à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail à : em_y_monin@xxxxyahoo.fr et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions Y.Monin procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

SATISFAIT OU REMBOURSE: Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur Français dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

RESPONSABILITE: Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions Y.Monin ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le livre est envoyé (par exemple en cas d'interdiction d'un livre ou d'un sujet interdit d'importation par la Poste locale). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des livres que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Les éditions Y.Monin ne sont pas responsables du contenu de ses livres diffusés dans d'autres pays. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, éditions Y.Monin ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

GARANTIE: Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

DROIT APPLICABLE, LITIGES: Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Marseille sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.